Vous avez peut-être entendu parler de MaPrimeRénov’, mise en place en janvier 2020. Quels sont les tenants et les aboutissants de cette aide à la rénovation énergétique ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur MaPrimeRénov’, ce dispositif qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat).
Plan de l'article
Ma Prime Renov : définition
MaPrimeRénov’ est un prime mise en place le 1er janvier 2020. Elle intervient dans le cadre du plan de relance de l’économie, proposé par le gouvernement. Le dispositif MaPrimeRénov’ a été renforcé le 1er octobre 2020 : il est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés.
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MaPrimeRénov’ permet de bénéficier d’un financement pour des travaux d’isolation, de chauffage, d’audit énergétique, de ventilation d’un logement, que ce soit une maison individuelle ou un appartement situé au sein d’un collectif d’habitation.
Le dispositif MaPrimeRénov’ inclut des bonifications sous forme de forfaits et bonus :
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- Lorsque les travaux mis en oeuvre permettent de sortir le logement concerné du statut de « passoire thermique » à étiquette F ou G, le bonus sortie de passoire est mis en place ;
- Afin de récompenser le fait d’atteindre les étiquettes énergie A ou B, un bonus basse consommation est proposé ;
- Si vous êtes un ménage désireux de vous faire accompagner lors de vos travaux, sachez qu’un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage est proposé ;
- Enfin, si vous faites partie des ménages à revenus intermédiaires et supérieurs, le gouvernement met en place un forfait rénovation globale pour encourager les travaux groupés ;
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Tout propriétaire, en copropriété ou non, peut bénéficier de MaPrimeRénov’, sans conditions de revenus. Par ailleurs, MaPrimeRénov’ s’adresse à toute personne propriétaire et ce, que vous occupiez le logement ou qu’il soit en location. MaPrimeRénov’ part sur le postulat d’un engagement des propriétaires bailleurs :
- Le propriétaire s’engage sur 5 ans ou plus, à louer son logement en tant que résidence principale. La durée est calculée à partir du jour où la prime est versée ;
- Le propriétaire s’engage également, dans le cadre d’une réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux ;
- Le propriétaire s’engage à informer son locataire de ces démarches, d’une réévaluation du loyer ainsi que des justifications quant à celle-ci ;
Pour tout ce qui est des travaux dans les parties communes, MaPrimeRénov’ est accessible à toutes les copropriétés.
L’une des conditions essentielles pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ est de faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par une entreprise labellisée RGE (Reconnue garante pour l’environnement). Suite à cela, le montant forfaitaire de la prime sera calculé en fonction de 2 critères :
- Le gain écologique que les travaux ont permis ;
- Les revenus du foyer fiscal ;
MaPrimeRénov’ est accessible sur 4 profils / barèmes (niveaux de revenus) : MaPrimeRénov’ Bleu, MaPrimeRénov’ Jaune, MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose. Ces barèmes servent à évaluer le montant de votre aide MaPrimeRénov’. Par ailleurs, le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur d’aides accessible en ligne.
Vous pouvez faire dès à présent votre dossier de demande MaPrimeRénov’ !
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, il faut respecter certains critères d’éligibilité. Il est nécessaire que la propriété concernée soit une résidence principale et qu’elle ait été construite depuis au moins 2 ans à compter de la demande d’aide.
Pensez à bien noter que les travaux éligibles doivent être considérés comme des travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de l’amélioration de l’isolation thermique du logement ou encore du remplacement d’une chaudière par un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour pouvoir prétendre à cette aide financière, le demandeur doit aussi respecter un certain nombre de conditions telles que :
• Faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garante pour l’Environnement) ;
• Être propriétaire occupant ou bailleur ;
• Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier ;
• Respecter les plafonds fixés pour chaque barème MaPrimeRénov.
Les montants alloués varient en fonction des revenus et peuvent aller jusqu’à 90 % du montant total des travaux effectués selon votre profil. Effectivement, ce dispositif prend en compte différents niveaux : bleu, jaune, violet et rose qui correspondent à différentes fourchettes salariales.
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et que vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre habitat afin d’améliorer sa performance énergétique ainsi que son confort tout en réalisant des économies sur vos factures annuelles, alors n’hésitez pas à vous renseigner sur MaPrimeRénov. Il s’agit d’une aide financière conséquente qui pourra grandement faciliter vos projets. L’équipe de conseillers disponibles se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et interrogations.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et leur montant de financement
MaPrimeRénov est une aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Cette nouvelle mesure, qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), concerne tous les propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant améliorer la performance thermique de leur habitation.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov sont nombreux et varient en fonction du type d’installation et des performances obtenues. Les principales catégories concernées sont :
• L’amélioration de l’isolation thermique : cela peut inclure le remplacement des fenêtres par du double vitrage, la pose d’une isolation extérieure ou encore celle d’un isolant sur les combles perdus.
• Le remplacement de certains équipements comme le chauffage central, la chaudière à gaz ou fioul par un système utilisant une source d’énergie renouvelable, tel que la pompe à chaleur air-eau, le poêle à granulés, etc.
• Les installations visant l’utilisation rationnelle de l’eau : par exemple, une installation performante pour économiser au maximum sur votre facture tout en respectant notre environnement, telle qu’un robinet thermostatique, un régulateur automatique, etc.
Chaque type d’intervention correspond à un montant différent octroyé par MaPrimeRenov. Le barème dépendra aussi des revenus fiscaux du demandeur ainsi que de son statut : occupant ou bailleur. Le remplacement intégral d’une chaudière est subventionné à hauteur de 50 % du coût total, avec un montant maximum fixé entre 1 200 et 4 000 euros selon le barème auquel vous êtes éligible. De son côté, l’isolation des combles peut être financée jusqu’à 80 % pour les foyers très modestes, alors que la pose d’une pompe à chaleur air/eau est subventionnée jusqu’à environ 4 000 € dans certains cas.
Le dispositif prend aussi en compte les améliorations visant à rendre accessible aux personnes handicapées leur résidence. Les travaux permettant de rendre une salle de bain ou une cuisine plus accessibles peuvent ainsi bénéficier d’un financement important allant jusqu’à près de quatre mille euros.
MaPrimeRenov se positionne comme une aide importante pour réaliser des travaux qui étaient souvent trop coûteux pour les foyers français, notamment ceux appartenant aux catégories C et D (c’est-à-dire les plus modestes). Bon nombre d’entre eux hésitaient encore avant cette mesure à faire effectuer ces rénovations énergétiques indispensables compte tenu du fait qu’ils ne disposaient pas forcément des fonds propres suffisants. En dépit des mesures incitatives dont ils pouvaient déjà bénéficier par le passé, cela restait insuffisant, surtout lorsqu’il s’agissait d’économies sur leurs factures annuelles tout en respectant notre environnement.
